J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

NOR : AGRP0700780A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 29 mars 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée au 27 juin 2007.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 mai 2007 inclus.